La
succession est un processus qui s'engage suite au décès d'une personne, impliquant le transfert de son patrimoine à ses héritiers. Dans ce cadre, l'
assurance vie est souvent présentée comme un outil de transmission privilégié. Cependant, la réglementation qui régit la transmission par
contrat d'assurance vie change significativement lorsque le souscripteur dépasse l'âge de 70 ans.
Cet article se propose de décrypter le fonctionnement de la
succesion assurance vie après 70 ans, en s'appuyant sur les lois et pratiques en vigueur en France.
Les spécificités de l'assurance vie après 70 ans
L'
assurance vie est un contrat par lequel un
souscripteur confie un certain capital à un assureur, qui s'engage à le verser à un ou plusieurs
bénéficiaires désignés, en cas de
décès ou à une date convenue. Mais que se passe-t-il lorsque le souscripteur atteint l'âge de 70 ans ?
Les changements dans la fiscalité de l'assurance vie
La
fiscalité assurance vie est un des principaux attraits de ce produit d'épargne. Toutefois, elle connaît des modifications notables après le seuil des 70 ans. Les
primes versées avant cet âge bénéficient d'une fiscalité avantageuse, notamment en termes de droits de succession. Après 70 ans, les règles changent :
- Abattement de 30 500 euros : Les sommes versées sur le contrat après les 70 ans du souscripteur bénéficient d'un abattement global unique de 30 500 euros (en 2023). Ce seuil s'applique sur l'ensemble des contrats d'assurance vie et est partagé entre tous les bénéficiaires.
- Imposition des droits de succession : Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
- Contrats multisupports : Les contrats d'assurance vie souscrits après 70 ans peuvent être en euros, en unités de compte ou multisupports. La fiscalité s'applique de la même manière quelle que soit la nature du contrat.
Les primes versées après 70 ans
Les
primes versées après l'âge de 70 ans sont donc soumises à une fiscalité différente. Il est important de savoir que :
- Seuls les versements effectués après 70 ans sont concernés par ces règles.
- La part des fonds correspondant aux versements effectués avant 70 ans reste soumise à la fiscalité plus douce de l'assurance vie.
La désignation des bénéficiaires
La
clause bénéficiaire est un élément central dans un contrat d'
assurance vie. Elle doit être rédigée avec soin pour éviter les ambiguïtés et les conflits potentiels lors de la succession.
Clause bénéficiaire et succession
Le
bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales, désignées nominativement ou non. En cas de
décès du souscripteur, les bénéficiaires se voient attribuer le
capital ou la rente prévue selon les modalités du contrat. Cela peut inclure le
conjoint, les enfants, d'autres membres de la famille, des amis ou même des organismes de bienfaisance.
Conseils pour la rédaction de la clause bénéficiaire
La rédaction de la
clause bénéficiaire doit être précise pour éviter toute ambiguïté :
- Identifiez clairement les bénéficiaires.
- Précisez la répartition du capital entre eux.
- Rédigez des dispositions en cas de pré-décès d'un bénéficiaire.
L'impact de l'âge du souscripteur sur la succession
La date de souscription du contrat et l'âge du souscripteur au moment des versements sont déterminants dans le calcul des droits de succession. Les
contrats souscrits et les sommes versées avant l'âge de 70 ans bénéficient d'un régime fiscal avantageux.
Contrats souscrits avant et après 70 ans
Il est fréquent que des souscripteurs possèdent plusieurs
contrats d'assurance, certains ayant été ouverts avant leur 70ème anniversaire, d'autres après. Chaque contrat sera traité selon les règles fiscales correspondant à l'âge du souscripteur lors des versements :
- Contrats souscrits avant 70 ans : Les bénéficiaires peuvent bénéficier d'un abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, en plus d'une fiscalité réduite sur les sommes excédant cet abattement.
- Contrats souscrits après 70 ans : L'abattement est global et se limite à 30 500 euros, au-delà duquel les droits de succession s'appliquent.
Exemples concrets de transmission après 70 ans
Voici quelques exemples qui illustrent comment la succession d'une
assurance vie peut se dérouler en fonction de l'âge du souscripteur :
- Un souscripteur ayant contracté une assurance vie à 65 ans et ayant versé 100 000 euros avant ses 70 ans ne verra pas ces sommes soumises aux droits de succession (dans le cadre de l'abattement individuel de 152 500 euros).
- Si ce même souscripteur verse 50 000 euros après ses 70 ans, ces sommes seront réduites de l'abattement de 30 500 euros, et le reste sera sujet aux droits de succession.
L'assurance vie après 70 ans
L'assurance vie reste un véhicule de transmission intéressant même après 70 ans. Cependant, il est important de bien planifier sa succession pour optimiser les avantages fiscaux et s'assurer que les bénéficiaires puissent profiter pleinement des sommes transmises.
Les perspectives futures pourraient inclure des évolutions législatives visant à simplifier la fiscalité des successions ou à encourager l'épargne longue. Les professionnels du secteur anticipent également l'impact des évolutions démographiques et économiques sur les produits d'assurance vie.
En conclusion, il est conseillé de consulter un professionnel pour une stratégie de succession personnalisée, notamment si vous envisagez de souscrire ou avez déjà souscrit une
assurance vie après 70 ans. Ainsi, vous pouvez vous assurer que votre patrimoine sera transmis selon vos souhaits tout en minimisant l'impact fiscal pour vos bénéficiaires.